congé parental d'éducation
Question de :
M. Michel Vergnier
Creuse (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Vergnier interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le droit au congé parental pour les médecins assistants des hôpitaux. Il semblerait, après recherche dans les statuts, que cette spécialité soit exclue des droits au congé parental d'éducation. Il lui demande si le Gouvernement entend faire évoluer la législation afin que les médecins assistants des hôpitaux puissent bénéficier de ce droit légitime.
Auteur : M. Michel Vergnier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 24 mars 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat