Question écrite n° 45299 :
conditions d'accès

13e Législature

Question de : M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. René Couanau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes formulées par les pédiatres libéraux quant au libre accès à leurs cabinets. Il lui demande de lui préciser si les pédiatres libéraux sont soumis aux mêmes règles d'accès que les autres spécialistes.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. René Couanau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 31 mars 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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