médaille militaire
Question de :
M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Nouveau Centre
M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes exprimées par de nombreuses associations d'anciens combattants à propos du maintien du traitement attaché à la médaille militaire. Selon ces associations, une réforme des dispositions relatives à l'octroi des traitements accordés à leurs bénéficiaires, notamment au titre des services militaires rendus au pays serait envisagée et pourrait se traduire par la suppression de ce traitement. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse publiée le 30 juin 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que de nombreux projets concernant une réforme des traitements versés aux membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires ont été envisagés au cours des dernières années. Ils partent tous du même constat : les sommes allouées sont relativement modiques et un certain nombre d'entre elles sont reversées aux associations caritatives. Les coûts de gestion sont élevés au regard du bénéfice individuel qu'en retirent les membres de l'ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires. À ce jour, les réflexions se poursuivent.
Auteur : M. Rudy Salles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 31 mars 2009
Réponse publiée le 30 juin 2009