Réponse publiée le 8 septembre 2009

Pour les élèves en situation de fragilité, les internats scolaires, qui offrent un cadre structurant et un accompagnement éducatif renforcé, peuvent constituer un atout pour leur réussite et leur intégration. Dans ce sens, la loi de programmation pour la cohésion sociale n° 2005-32 du 18 janvier 2005 a créé les internats de réussite éducative, qui s'appuient sur l'intervention d'un personnel d'encadrement compétent, un suivi de l'élève tant sur le plan pédagogique (aide individualisée au travail scolaire) que comportemental (appropriation des règles, travail en équipe, activités culturelles et sportives), des conditions de travail optimales. Dans le cadre de la dynamique « espoir banlieues » présentée le 14 février 2008 par le ministre de l'Éducation nationale et la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, une nouvelle impulsion a été donnée pour l'accueil en internat des collégiens et lycéens de l'éducation prioritaire et des territoires de la politique de la ville, avec l'objectif de proposer aux familles 2 500 places en 3 ans et 4 000 au terme de 5 années. Les internats d'excellence, ouverts dès la rentrée 2008, permettent, en tirant les enseignements de l'expérimentation engagée dans le cadre des internats de réussite éducative, de disposer d'une palette diversifiée d'offre de places dont le projet éducatif répond à chacune des situations des élèves concernés. Certains élèves appliqués, souffrant dans leur environnement de situations difficiles compromettant leurs chances de réussite, peuvent disposer de places réservées dans un internat existant, dans le cadre du projet pédagogique de l'établissement, sans qu'il soit nécessaire d'apporter un soutien particulier. D'autres ayant des difficultés à exprimer leur potentiel scolaire ne pourront intégrer un internat classique qu'en bénéficiant d'un projet pédagogique et éducatif spécifique pour l'exercice de leur scolarité et de leur vie sociale. Enfin, les élèves très jeunes ou ceux qui sont le plus en difficulté, pour des raisons familiales et sociales doivent bénéficier d'une aide très renforcée pour réussir leurs études. Pour eux, le projet pédagogique sera enrichi d'un projet éducatif, sportif ou culturel en fonction des besoins identifiés. Au 15 octobre 2008, on comptait 1 777 places labellisées « internat d'excellence », occupées par 655 élèves, dont près de 80 % issus de l'éducation prioritaire ou de zones urbaines sensibles. Par ailleurs, dans le cadre du dispositif des internats d'excellence, le protocole d'accord entre le ministère de la défense et le ministère de l'éducation nationale en date du 31 janvier 2007 précise que « le ministère de la défense, dans le cadre des dispositifs interministériels mis en place, unit également ses ressources à celles de l'éducation nationale pour contribuer à la promotion de l'égalité des chances ». Parmi les actions mises en oeuvre au titre de ce protocole, le ministre de la défense a notamment décidé d'élargir les modalités d'accès des lycées de la défense pour permettre à certains jeunes issus de milieux modestes et dont les parents n'ont aucun lien avec le ministère de la défense ou celui de la fonction publique, d'y suivre leur scolarité. Pour ce faire, le décret 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense et l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense sont modifiés afin de créer une nouvelle catégorie d'ayants droit, identifiés au sein d'un nouveau groupe (groupe III) dont le contingent est fixé à 15 % des places disponibles dans les lycées de la défense.