PME
Question de :
M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des TPE en France. Ces entreprises sont largement créatrices de richesses nationales et il convient qu'elles soient soutenues. Cependant, elles restent dépendantes du système bancaire qui devrait adopter à leur égard des facilités de trésorerie dans le cadre des aides consenties par l'État récemment. Aussi, il lui demande si un crédit de trésorerie au-delà d'une période de découvert non autorisé de 90 jours pourrait être mis en place de toute urgence afin de les aider dans une période où la crise économique les frappe durement.
Auteur : M. Patrick Roy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et industrie
Date :
Question publiée le 31 mars 2009
Date de clôture :
3 mai 2011
Fin de mandat