Médiateur de la République
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le rapport annuel remis par le Médiateur de la République le 19 mars dernier au Président de la République. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce rapport et sur les préconisations formulées par le Médiateur de la République.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Intérieur et collectivités territoriales
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 31 mars 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat