organisation
Question de :
M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, rendu public le 1er octobre 2008. Il y est notamment souligné « les très nombreuses anomalies de gestion » des organismes collecteurs répartiteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) de la branche transports. Parmi les dysfonctionnements relevés, l'impossibilité de chiffrer avec précision les flux d'activité, le patrimoine, voire le périmètre salarial de ces structures. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de mettre un terme à ces pratiques douteuses et d'autant plus inadmissibles que, dans le même temps, en dépit de financements abondants, les formations proposées demeurent largement inadaptées au besoin des individus et des entreprises.
Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 31 mars 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat