Réponse publiée le 28 avril 2009

M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement partage la préoccupation de l'honorable parlementaire concernant les délais de réponse aux questions écrites. Le contrôle du Gouvernement par le Parlement, au moyen des questions écrites, est un élément important de l'équilibre des pouvoirs. Le poids du travail gouvernemental, la technicité accrue ainsi que la nature des questions, qui touchent de larges domaines, peuvent expliquer des délais supplémentaires. Sur ce chantier, le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement souhaite indiquer à l'honorable parlementaire que le Premier ministre a écrit aux présidents des assemblées au printemps 2008 pour leur proposer la constitution d'un groupe de travail conjoint aux services des assemblées et services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement et direction des Journaux officiels) chargé de rechercher des convergences entre les travaux de dématérialisation du Parlement et du Gouvernement, le traitement des questions écrites étant une des principales questions à examiner dans ce cadre. Ce groupe de travail, qui a été constitué le 30 septembre, s'est réuni deux fois à la date du 20 octobre 2008, l'objectif du Gouvernement étant, bien évidemment, d'aller le plus vite possible sur le traitement des questions écrites. Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement communiquera les conclusions de ce groupe de travail aux parlementaires qui le souhaitent. Par ailleurs, les ministres pour lesquels on constate des délais de réponse encore trop longs vont voir leur attention à nouveau appelée, vu l'absolue nécessité de répondre dans les délais aux parlementaires qui les saisissent. Pour ce qui concerne les questions citées par l'honorable parlementaire, les ministres interrogés vont être immédiatement alertés afin qu'une réponse puisse être apportée dans les meilleurs délais.