Réponse publiée le 9 juin 2009

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes concernant le processus de discussion engagé depuis 2002 entre les autorités chinoises et les représentants du dalaï-lama au sujet du Tibet. La France soutient activement ce processus de dialogue qui, bien qu'il n'ait pas encore été fructueux, demeure en l'absence de toute alternative réaliste, la seule voie permettant d'envisager une solution négociée qui recueille l'accord durable des deux parties. La partie tibétaine a ainsi présenté un mémorandum lors de la neuvième session qui a eu lieu en novembre 2008. Bien que la partie chinoise ait indiqué que ce mémorandum n'était pas acceptable, elle n'a pas totalement fermé la porte au dialogue. Le Premier ministre chinois a ainsi déclaré en mars dernier que la Chine était prête à le poursuivre. Le ministre des affaires étrangères et européennes veillera à ce que ce processus puisse reprendre le plus rapidement possible. La publication de la Déclaration internationale d'engagement en faveur de la promotion des droits de l'homme pour les Tibétains et la résolution pacifique de la question du Tibet que mentionne l'honorable parlementaire participe de ce point de vue du même objectif. Cette position est réitérée dans le communiqué conjoint franco-chinois du 1er avril 2009 qui réaffirme la position de la France sur cette question selon laquelle le Tibet fait partie intégrante du territoire chinois. La France continue d'encourager les deux parties à discuter de propositions raisonnables et concrètes qui permettraient d'aboutir à une solution qui préserverait l'identité culturelle et religieuse tibétaine dans le cadre de la République populaire de Chine.