Réponse publiée le 26 mai 2009

Décidée par le Président de la République, la mesure de prise en charge des frais de scolarité des élèves français à l'étranger est d'ores et déjà mise en application, avec un calendrier progressif : prise en charge des élèves de terminale sur l'année scolaire 2007-2008, puis prise en charge des élèves de première à compter de l'année 2008-2009, et enfin prise en charge des élèves de seconde à la rentrée scolaire 2009-2010. Ce dispositif mis en place par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) permet de prendre en charge la scolarité des seuls élèves qui ne sont pas aidés par ailleurs, notamment par les employeurs publics ou privés. Cette mesure ne remet aucunement en cause le système des bourses scolaires, qui continue à être appliqué et financé à l'identique. Des crédits supplémentaires ont en effet été dégagés pour financer la prise en charge (5 millions d'euros en 2007, 15 millions d'euros en 2008), en plus de l'enveloppe budgétaire réservée aux bourses scolaires (53 millions d'euros en 2008). Si la mesure présidentielle constitue une avancée déterminante pour la facilitation de l'accès des élèves français de l'étranger à notre système d'enseignement, et le maintien d'un lien ténu avec notre pays, cette réforme a un impact fort sur l'équilibre général du dispositif d'enseignement français à l'étranger tel qu'il existait jusqu'à ce jour, et en particulier celui de l'AEFE. C'est pourquoi le ministre des affaires étrangères et européennes a souhaité qu'une réflexion de fond soit lancée sans tarder sur l'avenir de notre réseau scolaire à l'étranger, afin de définir dans les meilleures conditions ses possibilités d'évolution, et de permettre à l'AEFE, principal opérateur, de continuer à remplir les deux missions que la loi lui assigne, le service public d'éducation des élèves français de l'étranger et la contribution au rayonnement de la langue et de la culture française. Une commission de réflexion s'est, à cet effet, réunie de janvier à juillet 2008, rassemblant les différents acteurs concernés (communauté éducative, élus représentant les Français de l'étranger, représentants des parents d'élèves, représentants des entreprises françaises présentes à l'étranger). Ses analyses et recommandations ont été présentées à l'Assemblée des Français de l'étranger et approfondies dans le cadre des états généraux de l'enseignement français à l'étranger qui ont été lancés par le ministre le 2 octobre 2008. La réflexion se poursuit actuellement au sein de chacun des postes du réseau diplomatique. Dans l'immédiat, il est prévu de terminer la mise en place de la mesure de prise en charge des frais de scolarité pour les classes de seconde en 2009-2010. L'année 2009 sera mise à profit pour effectuer un premier bilan de la réforme. Les éléments recueillis lors de ces états généraux et à l'issue du bilan de la réforme permettront au ministère des affaires étrangères et européennes de définir les prochains plans d'orientation stratégique (POS) et contrats d'objectifs et de moyens (COM) qui seront assignés à l'AEFE fin 2009.