Question de : M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les pensions de réversion des personnes divorcées. Depuis 2004, la seule condition pour bénéficier d'une telle pension est d'avoir été marié à l'assuré décédé et de disposer de ressources annuelles inférieures à 2 080 SMIC horaire (ou 1,6 fois ce montant si le conjoint survivant vit en couple) et la condition d'âge, abaissée à 51 ans depuis le 1er juillet 2007, disparaîtra le 31 décembre 2010. Ainsi, à l'avenir, si l'un des conjoints décède dans la force de l'age, à 45 ans par exemple, le conjoint survivant bénéficiera d'une pension de réversion dont le montant sera fortement minoré par rapport à celle d'un conjoint qui aurait travaillé jusqu'à l'âge de la retraite. A contrario, pour un couple qui se marie à l'age de 55 ans et qui se sépare 5 ans plus tard, le conjoint survivant bénéficiera de la totalité de la pension de réversion alors qu'ils auront eu une vie commune de courte durée. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre face à cette inégalité de traitement.