Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Nouveau Centre

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la filière vitivinicole. La nouvelle OCM a mis en place des enveloppes nationales pour favoriser les investissements, encourager la promotion des vins dans les pays tiers et adapter le vignoble. Ces budgets doivent permettre aux entreprises françaises de faire face à une concurrence exacerbée, dans un contexte économique global qui s'avère difficile. Mais cette nouvelle OCM supprime quasiment toute mesure de régulation du marché, ce qui expose plus que jamais le revenu des viticulteurs à la volatilité des prix. Et l'on constate aujourd'hui, alors même que l'offre (récolte et stocks confondus) est faible, que les marchés sont atones et les prix décevants. Les caves coopératives ont la volonté de vivre grâce au marché et leur capacité à développer leurs débouchés commerciaux, notamment à l'export. Toutefois, le revenu des vignerons, en particulier pour les secteurs en difficulté, mérite d'être soutenu, comme cela peut être le cas dans d'autres filières agricoles. Par ailleurs, dans de nombreuses régions, la viticulture, activité peuplante, participe de manière importante à l'activité économique, mais aussi à la préservation de l'environnement et des paysages. Aussi est-il important pour les représentants des viticulteurs, dans la perspective de l'après 2013 et de l'intégration probable de l'OCM vitivinicole dans une OCM unique, de participer au débat sur la réorientation des droits à paiements uniques. Il souhaite donc savoir comment le Gouvernement prévoit d'impliquer la viticulture dans le débat sur l'après 2013 et la répartition des DPU.