réforme
Question de :
Mme Marie-Josée Roig
Vaucluse (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la réforme des collectivités locales. Elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage une large concertation avec les associations d'élus locaux afin de les associer étroitement aux suites qu'il envisage de donner au rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales, et selon quel calendrier.
Auteur : Mme Marie-Josée Roig
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 7 avril 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat