organisation
Question de :
M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le Premier ministre sur le nouveau report de deux jours de la conférence nationale des exécutifs, faisant suite à celui déjà survenu l'an dernier, en avril 2008. Les représentants des collectivités territoriales y voient le signe d'un certain mépris à leur égard, et le président de l'association des départements de France a d'ailleurs pris la décision de boycotter la réunion prévue le 26 mars. Une telle situation est d'autant plus dommageable qu'il incombe à cette conférence nationale de traiter de sujets particulièrement cruciaux pour l'avenir de notre pays, comme les suites à donner au rapport du comité Balladur ou la réforme de la taxe professionnelle. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de rétablir l'indispensable climat de confiance entre le Gouvernement et les collectivités territoriales.
Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 7 avril 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat