Question écrite n° 46073 :
organisation

13e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le Premier ministre sur le nouveau report de deux jours de la conférence nationale des exécutifs, faisant suite à celui déjà survenu l'an dernier, en avril 2008. Les représentants des collectivités territoriales y voient le signe d'un certain mépris à leur égard, et le président de l'association des départements de France a d'ailleurs pris la décision de boycotter la réunion prévue le 26 mars. Une telle situation est d'autant plus dommageable qu'il incombe à cette conférence nationale de traiter de sujets particulièrement cruciaux pour l'avenir de notre pays, comme les suites à donner au rapport du comité Balladur ou la réforme de la taxe professionnelle. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de rétablir l'indispensable climat de confiance entre le Gouvernement et les collectivités territoriales.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 7 avril 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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