psychothérapeutes
Question de :
M. Georges Fenech
Rhône (11e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Fenech appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la mise en oeuvre la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. En effet, il semblerait que le décret d'application de l'article 52 concernant l'usage du titre de psychothérapeute n'ait pas encore été adopté à ce jour. En conséquence, il la prie de bien vouloir lui faire connaître, d'une part, sa position sur ce sujet et, d'autre part, dans quel délai elle compte prendre le décret en question.
Auteur : M. Georges Fenech
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Date :
Question publiée le 18 septembre 2007
Date de clôture :
1er avril 2008
Fin de mandat