Question écrite n° 46129 :
centres médico-sociaux

13e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille des termes d'une récente circulaire qui fixe de nouvelles règles d'attribution des crédits aux établissements médico-sociaux. Son application se traduira dès cette année, selon la fédération hospitalière de France (FHF), par « la réduction des moyens en personnels soignants d'un nombre important d'établissements publics ». C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les véritables intentions du gouvernement en ce domaine et notamment s'il a définitivement renoncé à l'objectif de médicalisation des établissements accueillant des personnes âgées.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales

Ministère interrogé : Famille

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 7 avril 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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