Question écrite n° 4614 :
montant des pensions

13e Législature

Question de : M. Patrick Labaune
Drôme (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

N'ayant jamais eu de réponse à sa question écrite posée le 21 septembre 2004, lors de la précédente législature, M. Patrick Labaune souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les retraites dues aux Français ayant travaillé en Algérie après l'indépendance de ce pays. Le problème se pose d'ailleurs pour les Français ayant travaillé dans d'autres pays liés spécifiquement avec la France : outre des retards dans le versement trimestriel de ces retraites, préjudiciables aux intéressés qui perçoivent de faibles retraites, la dépréciation des monnaies locales, en l'occurrence du dinar, dévalorise considérablement le montant des pensions. C'est pourquoi il lui demande s'il n'estime pas qu'un examen de cette situation dans laquelle se trouvent nos compatriotes devrait conduire par exemple à la création d'un organisme de compensation permettant d'empêcher de tels aléas.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrick Labaune

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 18 septembre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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