Question écrite n° 46196 :
Vietnam

13e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le cas de Truong Quoc Huy, prisonnier d'opinion vietnamien. Il a été arrêté le 18 août 2006 alors qu'il participait à des forums de discussion sur Internet dans un cybercafé à Hô Chi Minh Ville. Truong Quoc Huy serait détenu à la prison B34 d'Ho Chi Minh ville, mais sa famille n'a jamais pu lui rendre visite depuis son arrestation. Son procès a été ajourné à plusieurs reprises, et a finalement eu lieu, dans le plus grand secret, le 29 janvier 2008. Il a été condamné à 6 ans d'emprisonnement, en vertu de l'article 88 du code pénal sur la sécurité nationale, pour avoir mené des opérations de propagande contre la République socialiste du Vietnam. Sa peine court jusqu'en août 2012 (6 ans depuis son arrestation). Il a été notamment accusé d'avoir imprimé des tracts antigouvernementaux en vue de les distribuer, et d'avoir participé à un forum de discussion internet et aux activités du réseau dissident "Bloc 8406". Le Bloc 8406 est un mouvement apolitique fondé le jour de la parution le 8 avril 2006 (d'où l'appellation 8/4/06) du manifeste pour la liberté et la démocratie au Vietnam, signé par 118 personnalités, en faveur de la démocratie, appelant à un changement politique pacifique et au respect des droits humains. Elle réclame avant toute chose la fin du parti unique, et l'ensemble des libertés civiles et politiques, notamment : liberté de réunion, d'association, de création de partis politiques, de syndicats, et de religion. Amnesty international considère Truong Quoc Huy comme un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression et d'association. Son lieu de détention reste semble-t-il secret. Sa famille et ses avocats souhaitent lui rendre visite et s'assurer qu'il soit bien traité. Elle lui demande quelles sont actions qu'elle compte entreprendre pour que soit relâché ou traité dans le respect des droits humains Truong Quoc Huy.

Réponse publiée le 9 juin 2009

Le cas de M. Truong Quoc Huy est bien connu du ministère des affaires étrangères et européennes, qui suit avec la plus grande attention l'évolution de la situation des droits de l'homme au Vietnam, en particulier celle des libertés publiques. À l'occasion d'arrestations et de condamnations de défenseurs des droits de l'homme, nous avons réagi, à titre national ou en tant que présidence de l'Union européenne, par des déclarations exprimant notre préoccupation et notre souhait de voir ces personnes relâchées. De plus, la France, qui a exercé localement la présidence de l'Union pendant toute l'année écoulée, a conduit plusieurs démarches en troïka pour alerter les autorités vietnamiennes compétentes sur certains cas précis ou faire état d'une préoccupation générale quant à la situation des droits de l'homme au Vietnam. Par ailleurs, tous les six mois se tient à Hanoi un dialogue UE-Vietnam consacré aux droits de l'homme. À cette occasion, les partenaires européens passent en revue tous les sujets de préoccupation avec l'ensemble des administrations vietnamiennes concernées et leur remettent la liste des défenseurs des droits de l'homme emprisonnés tenue par l'UE. M. Truong Quoc Huy, condamné pour « propagande contre l'État », figure naturellement sur cette liste. Son cas est ainsi régulièrement porté à l'attention des autorités vietnamiennes, lesquelles ont récemment fait savoir qu'il était détenu à la prison de Xuan Loc. La France et ses partenaires européens poursuivront ce dialogue exigeant avec les autorités vietnamiennes. Par le passé, ces échanges entre l'Union européenne et le Vietnam avaient permis d'obtenir des résultats significatifs, comme la libération en 2006 de la grande figure de la dissidence Pham Hong Son.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères et droits de l'homme

Ministère répondant : Affaires étrangères et droits de l'homme

Dates :
Question publiée le 7 avril 2009
Réponse publiée le 9 juin 2009

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