Réponse publiée le 19 octobre 2010

En matière de règles applicables à l'assurance construction, la situation des bénéficiaires du régime de l'auto-entrepreneur n'est pas différente de celle des autres professionnels du bâtiment. Si, de manière générale, les tarifs et la politique commerciale des sociétés d'assurances étant libres, il leur appartient de sélectionner les risques qu'ils acceptent de couvrir et de définir leurs critères de tarification, certaines dispositions spécifiques à l'assurance construction garantissent l'accès des professionnels à l'assurance. En effet, en ce qui concerne l'assurance de responsabilité civile décennale et l'assurance dommages-ouvrage qui sont obligatoires, le législateur a souhaité garantir la disponibilité de l'offre, en donnant aux assurés l'accès au bureau central de tarification (BCT). Un assuré qui ne trouve pas d'offre et voit donc son activité compromise peut saisir le BCT. Après avoir vérifié que l'assujetti est bien soumis à l'obligation d'assurance, le BCT décidera à quelles conditions tarifaires l'entreprise d'assurance sollicitée sera tenue de garantir le risque qui lui a été proposé. Au-delà du cadre législatif de l'assurance construction, il faut souligner qu'un marché de la micro-assurance a progressivement émergé. Des assureurs, en partenariat avec l'association pour le droit à l'initiative économique, ont ainsi mis en place des offres qui répondent aux besoins spécifiques des micro-entrepreneurs en matière d'assurance. Des courtiers spécialisés proposent également des produits ciblés destinés aux auto-entrepreneurs. Concernant plus particulièrement les auto-entrepreneurs, l'Union des auto-entrepreneurs a signé récemment avec la compagnie d'assurance Aviva une convention pour la mise en place d'une assurance responsabilité professionnelle spécialement dédiée aux auto-entrepreneurs.