travail dissimulé
Question de :
M. Christian Ménard
Finistère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le contrôle du travail dissimulé. Il apparaît que des sociétés profitent de la présentation du site de la Caisse nationale d'assurance vieillesse qui écrête les salaires à hauteur du plafond de la sécurité sociale pour minimiser leurs déclarations. Il lui demande s'il ne serait pas possible que les salariés puissent recevoir ou vérifier sur internet l'état des déclarations et des versements relatifs à leur salaire réel ce qui permettrait un « contrôle » direct de leur part. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en la matière.
Auteur : M. Christian Ménard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 7 avril 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat