établissements
Question de :
Mme Françoise Olivier-Coupeau
Morbihan (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Françoise Olivier-Coupeau interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, à propos de l'établissement public foncier de Bretagne. Depuis de nombreux mois, les Bretons attendent la nomination d'un préfigurateur. Elle souhaite savoir quand cette nomination sera enfin effective.
Réponse publiée le 10 novembre 2009
L'établissement public foncier de Bretagne a été créé par le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009. M. Yves Salaun, ingénieur des ponts et chaussées, a été nommé préfigurateur par arrêté ministériel en date du 7 juillet 2009. Il appartient, désormais, au conseil d'administration de l'établissement d'élire son président et de se prononcer sur la candidature proposée par le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au poste de directeur général. Ce processus sera suivi avec la plus grande attention.
Auteur : Mme Françoise Olivier-Coupeau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et mer
Dates :
Question publiée le 14 avril 2009
Réponse publiée le 10 novembre 2009