Question écrite n° 46389 :
production

13e Législature

Question de : M. Alain Marty
Moselle (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de la mise en place d'une offre légale. Depuis longtemps, les salles de cinéma se sont engagées à raccourcir les délais de mise à disposition des oeuvres. La FNCF a renforcé son engagement en annonçant publiquement son souhait que ce délai soit compris entre 4 et 6 mois après la sortie du film en salle. Une réduction en-deçà de ce seuil diminuerait considérablement le nombre des entrées en salle. C'est pourquoi il aimerait connaître les intentions du Gouvernement sur cette question.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Marty

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Date :
Question publiée le 14 avril 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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