BNP-Paribas
Question de :
M. Michel Vergnier
Creuse (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la position de l'État vis à vis de la banque BNP-Paribas. En effet, l'État devient le premier actionnaire de cette dernière puisqu'il vient de souscrire 17,03 % du capital via la société de prises de participation de l'État (SPPE). Si cette montée au capital doit permettre de renforcer les fonds propres de la banque, l'État n'a pas vocation à en "acquérir le contrôle", selon l'Autorité des marchés financiers (AMF). Il lui demande donc quelle sera la position de l'État actionnaire.
Auteur : M. Michel Vergnier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 14 avril 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat