Question écrite n° 46538 :
chefs d'entreprise

13e Législature

Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Philippe Vuilque interroge M. le Premier ministre sur la question de la rémunération des dirigeants des grandes entreprises. La présidente du MEDEF vient de rejeter les évolutions envisagées par le Gouvernement lors du sommet social du 18 février 2009 à l'Élysée, notamment de renoncer à la part variable des rémunérations des président, directeur, administrateur, si leur entreprise recourt massivement à du chômage. Il lui rappelle qu'aux États-unis vient d'être voté par le Parlement un impôt spécial qui réquisitionne 90 % des primes données indûment aux grands patrons lorsque les entreprises touchent des aides publiques et qu'elles licencient. Il lui demande de légiférer au plus vite pour interdire les abus.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Vuilque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 14 avril 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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