accession à la propriété
Question de :
M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi pour connaître les mesures qui pourront être prises en ce qui concerne le remboursement des prêts immobiliers, lorsque les salariés se retrouvent en chômage technique. En effet, lors de l'obtention du prêt, le cas du chômage peut être pris en compte par une assurance spécifique, mais la problématique du chômage partiel ne l'est jamais. Malheureusement, la crise actuelle, va concerner de nombreuses familles et, quelquefois, ce sont les deux membres du couple qui sont touchés. Aussi, il souhaite connaître les actions qui vont être menées en direction des établissements financiers pour les sensibiliser à ces problèmes, et obtenir des réponses concrètes.
Auteur : M. Michel Zumkeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 14 avril 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat