Question de : M. Henri Jibrayel
Bouches-du-Rhône (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Henri Jibrayel rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, que le Sétra est un service du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, composé d'experts dans les domaines des transports, de leur sécurité et des ouvrages d'art. Ce service à compétence nationale est chargé d'élaborer avec les maîtres d'ouvrage et les entreprises des savoir-faire partagés, garants de choix techniques respectueux de l'environnement et des finances publiques, facilement exportable à l'international. Depuis 2006, le Sétra était investi dans la création d'un pôle scientifique et technique à Champs-sur-Marne qui doit rivaliser avec les plus grands pôles mondiaux, faciliter les synergies avec les organismes de recherche, les universités et permettre la construction de carrières d'experts. En contrepartie du transfert de compétences et de patrimoine, l'État est responsable de la cohérence et l'efficacité du réseau routier dans son ensemble et associe les collectivités à la gouvernance du réseau scientifique et technique. Le Grenelle de l'environnement a élargi cette gouvernance aux transports et à l'ensemble des champs d'action du ministère. Le 7 octobre 2008, l'ADF et l'AMF ont à nouveau rappelé à l'État la nécessité d'un réseau scientifique et technique au service des maîtres d'ouvrage et des entreprises. Mais le Premier ministre a annoncé, sans la moindre étude préalable, la délocalisation du Sétra à Sourdun, en compensation de la réforme de la carte militaire. Le résultat de la dispersion et de l'incohérence de ces décisions est que moins de 30 personnes, sur les 300 concernées, se déclarent aujourd'hui prêtes à suivre le Sétra à Sourdun. Même si le Provinois offre un cadre de vie remarquable, la desserte de la caserne n'est compatible ni avec les missions, ni avec l'accessibilité nécessaire aux partenaires français et internationaux du Sétra. Implanter le Sétra à Sourdun conduirait à l'abandon de tout ou partie de ses missions. En pleine période de crise financière mondiale, cette décision constitue un véritable gaspillage de fonds publics : chambrées à transformer en bureaux, connexion Internet spécifique aux besoins du service chiffrée au minimum à 10 millions d'euros, mise en place de navettes dédiées... Il lui demande s'il envisage de reconsidérer sa décision.