structures administratives
Question de :
M. Christophe Guilloteau
Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christophe Guilloteau demande à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.
Réponse publiée le 8 septembre 2009
Aucun organisme administratif du type « observatoire » ne dépend du secrétariat d'État chargé des affaires européennes.
Auteur : M. Christophe Guilloteau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Affaires européennes (II)
Ministère répondant : Affaires européennes
Dates :
Question publiée le 14 avril 2009
Réponse publiée le 8 septembre 2009