structures administratives
Question de :
M. Christophe Guilloteau
Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christophe Guilloteau demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.
Auteur : M. Christophe Guilloteau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Prospective et économie numérique
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 14 avril 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat