RSA
Question de :
M. Alain Marc
Aveyron (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Marc attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la mise en place à compter du 1er juin 2009 du RSA (revenu de solidarité active). Il souhaiterait qu'il lui précise si les entrepreneurs qui sont aux frais réels pourront en bénéficier (et si oui, sous quelles conditions) ou s'ils devront changer de régime et passer en micro-entreprises ou autres formes qui permettent de bénéficier actuellement du RMI.
Auteur : M. Alain Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 14 avril 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat