pensions
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
En avril 2003, le Comité d'orientation des retraites a établi un rapport qui comparaît les taux de remplacement nets observés pour les retraites du secteur privé et celles de la fonction publique d'État. Ce rapport précisait : " À terme, à réglementation inchangée, les taux de remplacement des salariés du privé et du public devraient diverger, compte tenu des réformes engagées dans le régime général et des mesures prises dans les régimes complémentaires (passage des 10 aux 25 meilleures années et règles d'indexation) ". C'est la raison pour laquelle M. Jean-Claude Lenoir remercie M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de bien vouloir lui apporter des informations concernant l'évolution comparée des taux de remplacement des retraites du secteur privé et de la fonction publique entre 2003 et 2009 et concernant l'évolution attendue de ces mêmes taux d'ici à 2020.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère répondant : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Date :
Question publiée le 14 avril 2009
Date de clôture :
4 octobre 2011
Fin de mandat