Question écrite n° 46801 :
code de la route
13e Législature

Question de : M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Nouveau Centre

M. François Rochebloine souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le dispositif de suppression de points pour les automobilistes ayant commis une infraction au code de la route. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'évolution annuelle du nombre d'avis de contravention émis et le nombre de décisions ayant entraîné la suppression de points au permis de conduire, pour les années 2006, 2007 et 2008, par département et selon le nombre de points retirés (1, 2, 3, 4...).

Réponse publiée le 25 août 2009

L'évolution annuelle du nombre de décisions ayant entraîné un retrait de points du permis de conduire entre l'année 2006 et l'année 2008 est la suivante :

2006 2007 2008
Nombre de dossiers de retraits de points traités 4 477 798 5 852 653 5 900 281
L'augmentation du nombre de points retirés sur l'ensemble des permis de conduire est pour l'essentiel liée à l'accroissement du nombre de contrôles routiers réalisés et au déploiement du nombre de radars automatiques fixes ou embarqués sur les véhicules des forces de l'ordre. En conséquence, elle témoigne d'un renforcement réel de la lutte contre l'insécurité routière telle que définie par le Gouvernement. Les données reprenant en détail les retraits de points effectués par département et selon le nombre de points retirés seront transmises directement au parlementaire.

Données clés

Auteur : M. François Rochebloine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Dates :
Question publiée le 14 avril 2009
Réponse publiée le 25 août 2009

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