code de la route
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Nouveau Centre
M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la répression des excès de vitesse. Précisément, il souhaiterait connaître l'évolution du nombre d'avis de contravention émis, le nombre de décisions ayant entraîné la suppression de points au permis de conduire, ainsi que le nombre de radars automatiques dans le département de la Loire pour la période de 2001 à 2008, selon le nombre de points retirés (1, 2, 3, 4...).
Réponse publiée le 14 juillet 2009
Les développements informatiques du système de contrôle sanction automatisé mis en oeuvre dans le cadre de la politique gouvernementale de lutte contre l'insécurité routière pour la répression des infractions liées à la vitesse ne permettent pas actuellement de déterminer le nombre de retraits de points générés par les avis de contravention au code de la route. Seuls le nombre d'avis de contravention au code de la route émis et le nombre de radars automatiques déployés peuvent être comptabilisés pour chaque département. Il n'est pas prévu, à ce jour, de faire évoluer davantage le système. S'agissant du nombre d'avis de contravention émis et le nombre de radars automatiques fixes déployés pour le département de la Loire, la répartition est la suivante :
| ANNÉES | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Avis de contravention émis | - | - | - | - | 49 789 | 36 237 | 27 048 | 39 401 |
| Radars automatiques fixes déployés | - | - | - | - | 6 | 6 | 10 | 14 |
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et mer
Dates :
Question publiée le 14 avril 2009
Réponse publiée le 14 juillet 2009