IUFM
Question de :
M. Michel Delebarre
Nord (13e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des concours d'enseignants et sur les conséquences de la « mastérisation ». Le Président de la République a annoncé en juin dernier la modification en profondeur des conditions d'accès aux concours d'enseignant avec l'obtention préalable obligatoire d'un master II et l'intégration des parcours de formation initiale des futurs enseignants au sein des universités. Depuis, les organisations représentatives des enseignants soulignent l'absence de concertation sur une réforme majeure pour l'avenir de l'enseignement. Alors que les groupes de travail se multiplient au sein des universités pour formaliser les modalités de mise en oeuvre d'une telle annonce, les conséquences négatives d'un tel projet n'ont pour l'instant pas été prises en compte. En particulier, la dilution des IUFM au sein du système universitaire n'a pour l'instant pas fait l'objet de précisions concernant les référentiels des futurs masters « enseignement », les modalités de leur intégration au sein des cursus universitaires actuels, les modalités de « recrutement » des futurs étudiants et de validation de leurs acquis et compétences finales. L'avenir de la formation des enseignants doit pourtant nécessairement passer par un juste équilibre entre savoirs théoriques et « mise en pratique professionnelle ». Par ailleurs, la conférence des présidents d'IUFM a souligné, à juste titre, le risque majeur d'accroissement des inégalités de recrutement des enseignants issus des catégories socioprofessionnelles les moins favorisées, en lien avec une formation de cinq années non financée, alors que jusqu'à présent la quatrième année, faisant suite au concours, était à ce titre rémunérée. De plus, un succès au concours uniquement validé en cas de réussite à la deuxième année de master reviendrait à appliquer une véritable « double peine » pour ceux qui accèdent le plus difficilement au métier compte tenu de leurs origines sociales. Un concours d'accès préalable à bac + 3 suivi d'un cursus de deux années rémunérées aboutissant au niveau master aurait, au contraire, permis de motiver le choix de poursuite d'études pour ces étudiants qui connaissent des difficultés matérielles, en leur ouvrant la voie vers l'enseignement. Enfin, à terme, c'est toute la question de la pérennité des statuts des enseignants qui est ouvertement posée par l'affaiblissement continu, voire la volonté de suppression, des concours. En conséquence, il lui demande s'il compte revenir sur les annonces faites sur ce sujet et revoir en profondeur les principes de cette « réforme » annoncée de la formation des enseignants. Il souhaiterait connaître également ses intentions afin que s'ouvre enfin une véritable concertation avec les personnels enseignants sur l'avenir de la fonction d'enseignant, de leur formation professionnelle et sur les implications d'une « mastérisation ».
Réponse publiée le 12 mai 2009
La réforme du recrutement et de la formation des enseignants sera engagée dès la rentrée 2009 pour une pleine application pendant l'année universitaire 2010-2011. Pendant la première année transitoire 2009-2010, pourront s'inscrire aux concours de la session 2010 : 1. Les étudiants déjà titulaires d'un master ou inscrits en M 2. Pour ces candidats, le recrutement du fonctionnaire stagiaire pour la rentrée 2010 sera subordonné à l'obtention effective d'un master ; 2. À titre exceptionnel et dérogatoire, pour la seule session 2010 des concours ; pourront se présenter aux concours de la session 2010 et être admis pour la rentrée scolaire 2010, sans conditions nouvelles de diplômes, les candidats présents aux épreuves d'admissibilité de la session 2009 ; pourront également se présenter aux concours de la session 2010, les étudiants inscrits en M 1 à la rentrée universitaire 2009. En cas de réussite à un concours de la session 2010, le bénéfice du concours leur sera garanti pendant un an. Ils seront recrutés comme enseignants stagiaires pour la rentrée scolaire 2011 sous réserve de l'obtention de leur M 2 à l'issue de l'année universitaire 2010-2011. Ces étudiants bénéficieront pendant cette année des stages en responsabilité ainsi que des différents dispositifs d'aide prévus pour les étudiants de M 2. Afin de permettre l'adaptation progressive de l'appareil universitaire de formation, les concours seront maintenus dans leur état actuel pour la session 2010. La réflexion sur la rénovation des concours de la session 2011 devra s'engager rapidement. C'est dans ce cadre que seront définies les modalités définitives des nouveaux concours qui prendront effet dès la session 2011. Les étudiants préparant les concours, dans les différents parcours organisés par les universités, bénéficieront dès la rentrée 2009 de l'offre de stages de 108 heures, que ce soit en pratique accompagnée ou en responsabilité afin de préparer leur professionnalisation progressive. Les stages rémunérés en responsabilité des étudiants mis en place pendant l'année de M 2 serviront à enrichir l'offre d'enseignement en établissement et à développer la formation continue, notamment des jeunes enseignants dans les premières années d'exercice. Les formateurs universitaires responsables de la formation des étudiants au métier d'enseignant participeront à la validation des stages en lien avec les tuteurs et, dans le premier degré, les professeurs des écoles maîtres formateurs. Ils veilleront à la bonne insertion de ces stages dans le cadre des masters et travailleront en partenariat avec les écoles et les établissements scolaires. Les universités seront invitées à coordonner et structurer de façon cohérente l'action de ces formateurs. Dès la rentrée universitaire 2009, un dispositif d'accompagnement social visant à garantir la démocratisation du recrutement sera mis en place, de manière complémentaire aux aides sur critères sociaux déjà existantes dans l'enseignement supérieur. Pendant l'année de fonctionnaire stagiaire, à partir de la rentrée 2010, une partie des obligations de service, de l'ordre d'un tiers, sera consacrée à une formation continuée renforcée permettant la mise en place d'un tutorat et de retours réguliers en formation universitaire, à visée disciplinaire ou professionnelle.
Auteur : M. Michel Delebarre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 21 avril 2009
Réponse publiée le 12 mai 2009