Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nouvelle modalité de compensation des surcoûts liés à la précarité des patients pris en charge, en raison notamment de l'allongement de la durée de séjour dans les établissements de santé. Ainsi, la circulaire budgétaire du 17 mars 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé stipule que 100 millions d'euros sont redéployés de l'enveloppe qui finance l'activité à travers les tarifs de prestation, vers l'enveloppe qui finance les missions d'intérêt général. Pour les hôpitaux publics, le montant redistribué au niveau national par l'enveloppe MIG s'élève à 95 millions d'euros. Plusieurs critères ont été définis pour permettre la répartition par établissement (comme notamment le nombre de bénéficiaires de la CMU, de la CMUC ou de l'AME), qui, bien qu'ayant fait l'objet de contestations, semblent aujourd'hui bien acceptés considérant qu'ils permettent de réaffecter ce financement en fonction de la réelle précarité des patients ainsi définie. Compte tenu du profil de leur activité, les CHU doivent donc être particulièrement concernés par ce financement. C'est ainsi que les simulations ministérielles ont montré que l'attribution d'une enveloppe MIG venait pour le moins compenser la perte estimée sur l'enveloppe des tarifs. Or, selon la circulaire précitée, l'enveloppe prévue pour l'ensemble des établissements de la région du Limousin est inférieure à 80 000 euros, alors que le montant retranché de l'enveloppe tarif représente plusieurs centaines de milliers d'euros. À cela s'ajoute une redistribution interrégionale de l'enveloppe MIGAC qui se traduit par une perte de 1 million d'euros pour le Limousin. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour donner aux établissements concernés une enveloppe à la hauteur des coûts qu'ils supportent, de manière à leur permettre d'accueillir les patients dits précaires et à ne pas les pénaliser d'une nouvelle diminution de leurs ressources.