Réponse publiée le 16 juin 2009

Ainsi que le souligne l'honorable parlementaire, notre réseau diplomatique et consulaire reste, avec 160 ambassades bilatérales, 21 représentations auprès d'organisations internationales et 97 consulats généraux et consulats, l'un des plus étendus. Le livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France (juillet 2008) avait préconisé de « maintenir l'universalité du réseau » qui constitue un avantage comparatif indéniable pour notre diplomatie d'influence. La révision générale des politiques publiques (RGPP) a décidé de préserver cette universalité. Toutefois, le maintien de l'ambition d'un réseau universel doit tenir compte de l'absolue nécessité de différencier les missions confiées à nos différentes ambassades. En effet, le ministère des affaires étrangères et européennes déploie des économies particulièrement importantes sur ses effectifs. Après avoir réduit son personnel de 10 % entre 1997 et 2005, le ministère perdra à nouveau 10 % de ses effectifs (soit 1 400 ETP) entre 2006 et 2011. Le ministère souligne, à cet égard, que plus de la moitié de ses agents servent sous contrat de droit privé local ou de droit public français et que seuls 40 % de ses effectifs sont des fonctionnaires titulaires de corps du MAEE. Dans ce contexte budgétaire, chacun de nos ambassadeurs, sous l'autorité du secrétaire général du ministère, a entrepris un inventaire précis des missions qui lui incombent et a proposé l'évolution triennale des moyens humains et budgétaires à mettre en oeuvre pour les accomplir (novembre 2008). Les propositions ainsi formulées ont été étudiées minutieusement par les différents services concernés du MAEE : services de la direction générale de l'administration, directions géographiques dont les compétences de gestion sont renforcées, secrétariats des programmes budgétaires 105, 151, 185 et 209, inspection générale des affaires étrangères. En janvier 2009, en réponse à ces propositions des postes, le MAEE a adressé à chaque ambassade bilatérale des instructions portant sur les missions propres lui incombant ainsi que sur la constitution de pôles de compétence interministériels, autre mesure arrêtée par la révision générale des politiques publiques. L'évolution triennale des moyens des postes pour 2009-2011 (tant sur le plan de l'organisation du réseau, que sur l'évolution des effectifs ou les questions immobilières) fait actuellement l'objet d'une autre série d'instructions, arrêtées à l'issue d'une même concertation interservices que celle intervenue en janvier pour les missions des postes. En aucun cas, le MAEE n'entend aller au-delà d'une réduction globale de son plafond d'emplois de 700 ETP sur trois ans que lui impose la loi de finances. Par ailleurs, la dimension interministérielle du réseau de l'État à l'étranger n'a pas été omise (pour mémoire, les crédits du ministère des affaires étrangères et européennes ne représentent que la moitié des crédits d'actions extérieure de la France). Elle reçoit sa traduction dans la création d'un comité interministériel des réseaux internationaux de l'État (CORINTE) qui vise à définir une stratégie globale de l'action de l'État et davantage de coordination interministérielle. Le décret constitutif du CORINTE a été publié au Journal officiel du 17 février 2009. Une première réunion du secrétariat permanent du CORINTE s'est tenue le 18 mars 2009. Parallèlement, le rôle interministériel de l'ambassadeur est renforcé, ses pouvoirs de coordination et d'animation des services extérieurs de l'État sont réaffirmés, en particulier par la constitution de pôles de compétence interministériels. Lorsqu'elle s'avérait pertinente, la mise en place de ces pôles a fait l'objet de concertations entre les différents services de l'État représentés au sein des ambassades. Cette nouvelle organisation doit permettre de structurer le travail des ambassades par « métiers » sur des sujets transversaux, de créer des synergies et de faciliter la coordination entre services. La création des pôles interministériels proposés par les ambassadeurs a été approuvée par l'administration centrale dans 112 ambassades. Concernant les fonctions de soutien, la RGPP a décidé la « mise en place de pôles supports communs à l'ensemble des agents à l'étranger » et le « regroupement, mutualisation et externalisation au moins partielle des fonctions support (achat, intendance, maîtrise d'oeuvre informatique, gestion du patrimoine immobilier) ». Le comité interministériel des moyens de l'État à l'étranger (CIMEE), réuni le 25 juillet 2006, avait déjà décidé de regrouper les fonctions administratives et financières de l'ensemble des services de l'ambassade au sein de services administratifs et financiers unifiés (SAFU) interministériels. Fin 2008, 45 postes étaient dotés d'un service administratif et financier unique à vocation interministérielle, leur constitution étant laissée à la seule charge du MAEE. Dès que le CORINTE sera réuni, il conviendra de relancer le processus de regroupement et de mutualisation des fonctions soutien au sein de l'ambassade et de veiller à ce que la charge en soit répartie sur tous les services de l'État.