Question écrite n° 47080 :
défense : personnel

13e Législature

Question de : Mme Françoise Olivier-Coupeau
Morbihan (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Françoise Olivier-Coupeau interroge M. le ministre de la défense sur la possibilité pour les ouvriers d'État et les techniciens à statut ouvrier de la défense de postuler un emploi dans une autre arme que l'arme dont ils sont issus.

Question clôturée le 10 mai 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Françoise Olivier-Coupeau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense et anciens combattants

Date :
Question publiée le 21 avril 2009

Date de clôture : 10 mai 2011
Fin de mandat

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