Réponse publiée le 25 août 2009

La politique de l'État en matière de continuité territoriale repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République. Elle concerne les transports de et vers la métropole, mais pas seulement : elle doit tendre à rapprocher les conditions d'accès de la population aux services publics de formation, de santé et de communication de celles de la métropole, en tenant compte des spécificités de chaque territoire. La réforme des dispositifs de continuité territoriale introduite par la loi pour le développement économique des outre-mer constitue le volet social de la stratégie mise en place par le Gouvernement pour accélérer le désenclavement aérien des outre-mer, en développant et en rendant moins coûteuse la desserte. Elle a été dictée par le bilan mitigé que présentent les dispositifs d'aides aujourd'hui en place, dont certaines régions avaient d'elles-mêmes arrêté la mise en oeuvre au détriment de leurs administrés, et la nécessité de corriger certains biais des dispositifs dits de « passeport-mobilité » réservés aux étudiants et jeunes en formation professionnelle. Afin d'accroître l'efficacité des crédits de l'État en matière de continuité territoriale et de mobilité, cette réforme repose sur 3 principes essentiels. En premier lieu, elle créé, ainsi que l'honorable parlementaire le mentionne, un fonds de continuité territoriale rassemblant les crédits des différents dispositifs existants, pour une gestion au plus près des besoins, et ouvrant des possibilités nouvelles de financement d'aide pour des liaisons régionales ou intérieures, en complément des politiques des collectivités. Ce fonds sera dès 2009 doté de près de 50 millions d'euros. Ensuite, il s'agira d'aides individuelles, attribuées aux résidents outre-mer sous conditions de ressources, pour financer une partie du titre de transport, de manière à concentrer les aides sur ceux qui en ont le plus besoin pour se déplacer ou bâtir leur projet de formation initiale ou individuelle. Enfin, l'État confiera la gestion de ces aides à un opérateur unique, l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer. Cela permettra d'avoir plus de flexibilité dans la gestion des enveloppes attribuées à chaque territoire et à chaque dispositif, pour une efficacité accrue au bénéfice des structures locales et des ultramarins. Dans sa gestion déconcentrée des aides, l'opérateur de l'État s'appuiera, dans le cadre du partenariat renouvelé avec les collectivités locales qu'a souhaité promouvoir le législateur, sur des groupements d'intérêt public « mobilité », permettant de disposer à terme de guichets uniques pour toutes les aides à la continuité territoriale ou en mobilité, et ainsi simplifier les démarches des potentiels bénéficiaires. Fort de ces nouvelles orientations, le Gouvernement entend concrétiser les bénéfices attendues de cette réforme avant la fin de l'année 2009 et notamment permettre, en année pleine, à 50 000 Réunionnais de voyager à un prix significativement réduit grâce à un système simple et flexible d'aide à la continuité territoriale.