Réponse publiée le 11 août 2009

Les autoroutes de la mer en Méditerranée font l'objet d'un travail mené en étroite liaison avec l'Italie, l'Espagne et Malte. Cette démarche a reçu le soutien de l'Union européenne. L'Italie est chargée de sa coordination. La Commission européenne a également souhaité que l'Italie veille à la cohérence des deux programmes auxquels elle participe visant l'est et l'ouest méditerranéens. Le premier objectif poursuivi est de lancer un appel à projets d'autoroute de la mer sur le corridor ouest de la façade méditerranéenne. Lors de la réunion technique à Malte le 12 juin 2009, la France a insisté pour que cette consultation soit lancée dans les meilleurs délais. Par ailleurs, plusieurs études sont menées par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, directement ou avec le concours des collectivités locales, pour éclairer les perspectives de nouveaux services sur cette façade. Compte tenu de l'existence de nombreuses lignes en Méditerranée, l'expérience franco-espagnole sous forme d'aide au démarrage ne peut être directement transposée. C'est pourquoi le dispositif d'incitations mis en oeuvre par l'Italie auprès des transporteurs routiers retient toute l'attention des pouvoirs publics. À cet égard, M. Henri de Richemont, ancien sénateur et spécialiste du transport maritime, a été chargé d'une mission sur les actions concrètes susceptibles de faciliter l'émergence des projets d'autoroutes de la mer tels que les conditions de mise en oeuvre de l'éco-bonus. Dans son rapport, il préconise qu'un dispositif de cette nature soit déployé au niveau européen pour permettre un report modal non seulement du trafic d'échanges avec nos voisins, mais aussi du trafic de transit entre l'Italie et l'Espagne. Cette mesure sera portée auprès des instances communautaires pour parvenir à une meilleure adaptation des outils financiers face à la réalité du marché et à la nature des risques propres à ces projets innovants.