Question de : M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le dossier médical personnel (DMP), et notamment le groupement d'intérêt public. En effet, dans son récent rapport, la Cour des comptes analyse les comptes et les dysfonctionnements du GIP qui était chargé mettre en oeuvre le DMP, un système informatique permettant d'accéder aux informations sur chaque patient. Cette petite structure de 65 personnes était censée disparaître en 2011. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu son remplacement par une agence des systèmes d'information de santé partagés (ASIP), qui reprendra le projet de DMP. Selon le rapport, « les mises en garde sur les conditions juridiques et financières dans lesquelles était mené le projet, émises dès 2005, ont été ignorées. Au total, le GIP a dépensé moins du tiers des 242 millions d'euros initialement prévus pour 2005-2008 à la charge de l'assurance maladie ». Sa gestion « a souffert de nombreux problèmes ». Le GIP a connu quatre directeurs et trois secrétaires généraux en trois ans et « les agents n'ont pas toujours eu la formation ni l'expérience nécessaires ». Il en résulte des erreurs de gestion en matière d'achats, de ressources humaines et de règles financières. Par conséquent, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin que l'agence des systèmes d'information de santé partagés ne reproduise les erreurs du GIP.