création
Question de :
M. Xavier Bertrand
Aisne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Xavier Bertrand appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la reconnaissance des mérites, du dévouement et des qualités de service des personnels civils blessés en service. Depuis la Première Guerre mondiale, un insigne reconnaît la souffrance et le courage des victimes, civiles ou militaires, des conflits armés. Or les personnels en charge des questions de sécurité (police nationale ou municipale, gendarmerie, pompiers professionnels ou volontaires, douanes...), blessés lors des interventions, n'accèdent pas à cette reconnaissance alors même que les interventions présentant des risques aggravés se multiplient. Soucieux d'exprimer la reconnaissance de la Nation à ceux qui sont victimes d'accident alors qu'ils accomplissent leur devoir, les ministères de l'intérieur et de la défense pourraient donc juger opportun d'adapter la réglementation de la médaille des blessés. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre dans ce sens.
Auteur : M. Xavier Bertrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Date :
Question publiée le 28 avril 2009
Date de clôture :
21 décembre 2010
Fin de mandat