Question de : M. Marc Dolez
Nord (17^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Marc Dolez alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de l'Union de gestion des oeuvres sanitaires et sociales (UGOSS) qui, depuis 1928, gère deux pharmacies mutualistes à Maubeuge et Tourcoing ainsi que plusieurs centres optiques, un centre dentaire et deux centres d'appareillage médical et d'audio-prothèsie dans la région de l'Avesnois. La pharmacie de Maubeuge possède un service de livraison de médicaments à domicile très utile pour les personnes âgées ou affaiblies particulièrement dans les zones rurales. Cette union de mutuelles fait travailler 114 salariés. Elle a subi de plein fouet la politique des franchises sur les soins et a dû, l'an dernier, procéder à 38 licenciements ; elle va encore licencier cette année une dizaine de personnes. La situation financière de l'UGOSS a cependant été rétablie puisque 1,5 million de titres participatifs ont été souscrits afin de rétablir ses fonds propres. Le conseil d'administration de l'union et sa direction ont mis en place des partenariats avec plusieurs mutuelles afin de développer le chiffre d'affaires. L'activité s'améliore et la situation financière également, les banques y interviennent normalement, toutes les factures fournisseurs sont payées en temps et en heure, il n'existe aucune dette sociale ou salariale. Et pourtant les services de l'ACAM (autorité de contrôle des assurances et des mutuelles) menacent l'UGOSS d'une mise sous administration provisoire après avoir oeuvré au déclenchement d'une procédure de redressement judiciaire et alors que le commissaire aux comptes a levé son alerte lors du conseil d'administration du 2 avril 2009. Cette mise sous administration provisoire mettrait l'UGOSS dans une situation très difficile et menacerait ses emplois dans un bassin déjà fortement touché par le chômage. C'est pourquoi il lui demande avec insistance de prendre en urgence toutes les dispositions nécessaires pour éviter une telle situation.