politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Jean-Claude Thomas
Marne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les modalités d'application du service d'accompagnement à la vie sociale pour enfants handicapés (SAVS enfants). Le SAVS pour les adultes fonctionne et il semble que juridiquement rien ne s'oppose à la création d'un SAVS enfants, étant entendu qu'il faut l'accord et l'autorisation du conseil général. Une telle mise en fonctionnement permettrait d'aider les parents pour ce type de service. Il lui demande ce qu'il en est aujourd'hui pour la Marne, en particulier, et si le conseil général de la Marne a défini une tarification du service et son financement.
Auteur : M. Jean-Claude Thomas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Solidarité
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 28 avril 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat