prêts
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro. Il lui demande de préciser si ce prêt s'applique aux travaux commencés en mars 2009, ainsi que l'objet et les montants des travaux d'économie d'énergie concernés.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 28 avril 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat