prêts
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités d'attribution de l'éco-prêt à taux zéro dont l'objectif est de financer les travaux d'économie d'énergie. Il lui demande de préciser auprès de quel organisme agréé doivent être remplis les « formulaires devis » destinés à la demande de prêt et le « formulaire factures » destinés à attester de la réalisation des travaux financés.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 28 avril 2009
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat