exercice de la profession
Question de :
M. Jean-Claude Thomas
Marne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Thomas interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de proposer un arrêté afin de créer un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique prometteuses et dangereuses dont les missions pourront être, d'une part, de participer à l'élaboration des critères permettant d'apprécier et de hiérarchiser la dangerosité éventuelle d'une pratique non conventionnelle et son caractère prometteur et, d'autre part, de participer à la prévention, à la conception et au suivi d'actions d'information en direction du public. Il souhaite savoir si un tel arrêté est envisageable.
Réponse publiée le 11 août 2009
Un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique a été créé par arrêté du 3 février 2009. Ses missions seront, d'une part, de participer à l'élaboration de critères permettant d'apprécier et de hiérarchiser la dangerosité éventuelle d'une pratique non conventionnelle et son caractère prometteur et, d'autre part, de participer à la prévention, à la conception et au suivi d'actions d'information en direction du public.
Auteur : M. Jean-Claude Thomas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Santé et sports
Dates :
Question publiée le 28 avril 2009
Réponse publiée le 11 août 2009