Réponse publiée le 26 octobre 2010

La politique de la France en matière de substitution aux opiacés se caractérise notamment par une grande accessibilité de la buprénorphine haut dosage (Subutex et génériques), mise en place au milieu des années 1990 devant l'importance des contaminations par le VIH et des décès par surdoses. Cette politique a connu d'indéniables succès. Ainsi, depuis 1995 : la proportion d'usagers de drogues infectés par le VIH a été divisée par 4 (de 40 % à 10 %) ; le nombre d'overdoses mortelles a été divisé par 5 ; le nombre d'interpellations pour usages d'héroïne a été diminué de 75 % ; le nombre d'usagers de drogues « injecteurs » a considérablement diminué. Toutefois, cette grande accessibilité est à l'origine d'une importante diffusion de ce produit et d'un mésusage, voire d'un détournement d'une partie des prescriptions. C'est pourquoi un certain nombre de mesures ont été prises au niveau national : la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a mis en place un plan de contrôle permettant de poursuivre les personnes se livrant à un trafic. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a autorisé la mise sur le marché de la méthadone sous forme de gélule, ce qui permettra de rééquilibrer l'offre de traitements de substitution au profit de cette substance. L'arrêté du 8 avril 2008, en application de l'article L. 162-4-2 du code de la sécurité sociale, listant les substances pharmaceutiques connues pour être fréquemment détournées de leur bon usage et désormais soumises à de nouvelles règles pour leur prise en charge par l'assurance maladie a été publié. Ainsi, la prise en charge par l'assurance maladie de la buprénorphine haut dosage (BHD) et des autres produits figurant sur cette liste (flunitrazépam, méthadone, méthylphénidate) est aujourd'hui subordonnée à l'obligation faite au patient d'indiquer au prescripteur, à chaque prescription, le nom du pharmacien qui sera chargé de la délivrance et à l'obligation faite au médecin de mentionner ce nom sur la prescription qui doit alors être exécutée par ce pharmacien. D'autre part, lorsque les services du contrôle médical de l'assurance maladie constate un mésusage, un usage détourné ou un usage abusif de BHD, sur la base notamment de critères intégrant les quantités prescrites, la fréquence des prescriptions, et le nombre de prescripteurs, la prise en charge sera, en plus de la mesure précédente, subordonnée à l'établissement d'un protocole de soins entre le patient, le médecin traitant et le médecin conseil de la caisse d'assurance maladie (art. L. 324-1 du code de la sécurité sociale).