Question écrite n° 4759 :
réforme

13e Législature

Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la participation de 1 euro à chaque consultation ou acte médical, dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie. Cette participation est demandée à tout patient souffrant d'une affectation de longue durée (ALD), prise en charge à hauteur de 100 %. Cela paraît injuste compte tenu de la longueur du traitement. Il serait opportun de prévoir une exonération à cette disposition, au bénéfice des patients atteints d'une ALD.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Wojciechowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 18 septembre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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