Réponse publiée le 16 juin 2009

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration en charge des anciens combattants, permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) d'assurer un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation engagée va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses directions déconcentrées. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC, dont le rôle est conforté. Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser que les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures, et que l'ensemble des crédits relatifs au monde combattant continuera à figurer au programme 169, « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Il convient enfin d'ajouter que le maintien d'un interlocuteur de rang ministériel, de même que celui de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, n'est nullement remis en cause.