Question écrite n° 47795 :
prêts

13e Législature

Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le bilan de la médiation du crédit mis en place dès le mois de novembre 2008 à l'initiative du Président de la République. Il lui demande le nombre d'entreprises de la région lorraine, et plus particulièrement de la Moselle, qui ont saisi le médiateur, le nombre de dossiers clos, le pourcentage de réussite et le nombre d'emplois préservés par l'action du médiateur.

Réponse publiée le 30 juin 2009

La médiation du crédit apporte aux entreprises, confrontées à des problèmes de financement, un soutien et une réponse immédiate. La situation en région Lorraine, consolidée au 10 mai 2009, est la suivante : 364 entreprises ont saisi le médiateur du crédit ; 255 dossiers ont été instruits et clos. Le taux de dossiers en médiation réussie est à 66 %, soit un taux très proche de la moyenne nationale. Ainsi, au 10 mai 2009, l'action de la médiation a permis de débloquer des financements pour 168 entreprises de la région, employant 2 840 personnes.

Données clés

Auteur : M. André Wojciechowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services

Ministère répondant : Économie, industrie et emploi

Dates :
Question publiée le 5 mai 2009
Réponse publiée le 30 juin 2009

partager