Question écrite n° 47822 :
réforme

13e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la définition de certains ratios nécessaires à la réflexion sur la création d'un grand Paris, tel que le prônait le rapport de la commission Balladur. Ces ratios porteraient sur le nombre de fonctionnaires départementaux, d'allocataires du RMI, le nombre de collèges, le nombre de crèches... L'ensemble de ces données statistiques significatives sur chacun des départements de Paris, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis. En effet, au-delà de l'objectif séduisant de réaliser un partage des problèmes et des richesses, il convient de ne pas rester sur l'idéal, mais de se confronter aux diverses réalités départementales qui sont parfois lourdes de graves difficultés. Il lui demande donc de lui communiquer ces données chiffrées, si possible assez rapidement.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : Intérieur et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 5 mai 2009

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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